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Droit rural
Le droit rural est constitué des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratique.
Ces règles sont nombreuses et s’appliquent aux exploitations mais aussi aux biens qui en font parties.
Le cabinet intervient tant en Conseil qu’en contentieux notamment en ce qui concerne :
- Le contrôle des structures agricoles
- L’aménagement foncier
- Les ventes d’immeubles agricoles
- Les cessions de parts / litiges entre associés
- Les constitutions de société
- Le droit de préemption
- Tout ce qui se rapporte au bail (reprise, exécution, bail cessible, changement d’exploitant, reprise…)
- Rédaction de congés
- Conflit avec la SAFER
- Les achats ou agrandissements d’exploitation
